Décret du 3 décembre 1999 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Figeac (Lot)

J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18121
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Décret du 3 décembre 1999 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Figeac (Lot)

NOR : MCCE9900575D

Par décret en date du 3 décembre 1999, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), accompagné d'un rapport de présentation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Figeac d'une superficie de 33,7 hectares, qui comprend :
1. Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant trois planches ;
2. Un règlement ;
3. Les annexes suivantes :
a) Un plan et une liste des emplacements réservés ;
b) Un plan et une liste des servitudes d'utilité publique ;
c) Un plan du réseau d'assainissement ;
d) Un plan des réseaux d'eau potable.

(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Lot, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Figeac.